Nous remercions TOUS les interlocuteurs de l’association, membres, bénévoles, familles d’accueil, adoptants, abandonnants de bien vouloir lire et respecter les règlements et statuts ci-dessous.
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 : Ce règlement intérieur concerne les droits et les obligations de tous les membres intervenant dans l’organisation interne de l’association (notamment familles d’accueil, bénévoles, adhérents, etc…).
Ne fait pas preuve de l’acquisition de la qualité de membre le paiement de la cotisation par virement automatique sans l’agrément et le consentement écrits et signés des membres du Bureau.
Au même titre que les statuts, le Règlement Intérieur s’impose à tous les membres dans son intégralité et par conséquent doit être respecté intégralement.
L’adhésion ou le renouvellement de l’adhésion implique obligatoirement la lecture et l’acceptation des statuts et du Règlement intérieur dans leur dernière version , qui, par ailleurs, sont mis à la disposition de tous sur le site Internet de l’Association.
Article 2 : Le montant des cotisations est le suivant :
Membres adhérents : 25 euros. Les chômeurs, retraités et les personnes en difficultés financières régleront 10 euros. Pour les familles d’accueil : 10 euros.
Les membres adhérents deviendront membres actifs selon les modalités figurant dans les statuts.
Les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisation à partir du versement de 300 euros/an de dons. Ils votent.
Les membres d’honneurs sont dispensés de cotisation.
Parrainage : le montant est de 10 e par mois par animal et ouvre droit à un reçu.
La qualité de parrain n’entraîne pas l’adhésion à l’association.
S’ils souhaitent rencontrer l’animal parrainé, le RDV aura lieu sur le terrain, sauf dérogation du Président, en fonction des disponibilités de la famille d’accueil.
Article 3 : Le Refuge Rêves de chiens a été créé pour la protection animale. Il a pour but d’y accueillir les animaux mis en situation d’abandon, de détresse, de gérer leur réinsertion.
Seuls les membres du Bureau peuvent donner leur accord pour l’accueil d’un animal.
Le Refuge dispose de places d’accueil pour des chiens, des chats, des chevaux et d’autres animaux.
Le Refuge peut éventuellement racheter des animaux en cas de danger, notamment les chevaux à leur propriétaire ou à l’organisme dont ils dépendent (ex : boucherie, etc…) si ce dernier établit une facture ou tout autre document pouvant être utilisé en trésorerie en plus des documents habituels. Seuls les membres du Bureau peuvent donner leur accord pour tout rachat.
Article 4 : Le Refuge Rêves de Chiens pourra subvenir ponctuellement aux besoins d’animaux dont les propriétaires sont confrontés à des difficultés et qui ne peuvent plus assumer les frais et qui ne souhaitent pas les abandonner. Seul le Président peut donner son accord dans ce cas précis après rencontre avec les demandeurs.
Article 5 : Le Refuge Rêves de Chiens est une association à but non lucratif. La totalité des sommes perçues à titre de dons, avantages ou participations sera reversée à l’association. Aucune somme ou avantage ne saurait être perçue à titre individuel.
Article 6 : Toute publicité, communication de renseignements, prospection effectuées au nom de l’association, ou pouvant engager la responsabilité ou l’image de l’association, doivent obligatoirement avoir reçu l’assentiment d’un membre du Bureau.
Article 7 : Toute publicité ou document émis concernant l’association ne doit porter que les coordonnées de l’association et la signature du Président ou des membres du Conseil d’Administration ou responsable d’antenne. Nul autre n’a le droit de répondre aux questions posées par les différents interlocuteurs.
Article 8 : Toute personne souhaitant devenir bénévole ou famille d’accueil doit avoir reçu l’accord du Président ou du Responsable d’Antenne.
Article 9 : Tout soin vétérinaire (autre que vaccins ou mesure d’identification ou de tests Leucose/FIV) ou cosmétique (toilettage…), tout achat, prêt ou location de matériel destiné au refuge, effectué au nom de l’association, ou pouvant engager la responsabilité ou l’image de l’association doivent recevoir l’accord préalable du Bureau.
Les soins vétérinaires seront dispensés dans un cabinet vétérinaire désigné par l’association, sur présentation d’un bon vétérinaire dûment rempli et signé par un membre du Conseil d’Administration.
En cas d’urgence absolue (péril immédiat pour l’animal ou un bénévole), il pourra être dérogé à la règle sur approbation orale du Président.
Tout frais engagé sans respect de la présente règle restera à la charge de la personne ayant engagé les frais.
Article 10 : La décision de prendre en charge un animal au sein du refuge relève uniquement du Président de l’association, qui peut solliciter, si besoin d’un membre du Comité Exécutif ou de toute autre personne qualifiée.
Tout chien ou chat identifié par un tatouage ou une puce électronique ne peut être pris en charge par le refuge que sur la remise, à l’un des membres du Conseil d’Administration ou responsable d’antenne présent lors de l’abandon, ou d’un membre du Comité Exécutif qui serait chargé des abandons, des documents suivants :
- carte d’identification ou de propriété (si l’animal est identifié) établie au nom de la personne souhaitant confier l’animal au refuge, afin d’opérer le transfert de son identification dont la relative sera dument rempli datée et contresignée. PARTIE CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE OBLIGATOIRE
- bon d’abandon
- carnet de santé si existant
- passeport
• d’un chèque couvrant les frais d’accueil de l’animal dont le montant est indiqué sur le bon d’abandon Les animaux non identifiés devront obligatoirement faire l’objet d’un bon d’abandon.
A défaut de pouvoir remettre les documents requis, l’animal ne peut être en aucun cas pris en charge par le refuge.
Tous les abandons se déroulent sur le terrain mis à la disposition de l’association, sauf dérogation expresse de la Présidente.
Tous les documents remis lors de l’abandon devront être transmis au Président dans un délai d’une semaine maximum.
Pour les animaux hors métropole, les documents et factures vétérinaires suivront les animaux lors des transports aériens. Seules les photos et fiches seront rédigées et transmises par Internet.
Dès l’entrée de l’animal au sein du refuge, les renseignements relatifs à l’animal et les photographies de celui-ci seront transmis dans un délai d’une semaine maximum au membre en charge de la mise à jour du site Internet de l’association.
Article 11 : Tout chat âgé de plus de 6 mois doit être testé leucose et FIV dès son entrée au refuge.
Article 12 :
Tout animal dit dangereux par son comportement (morsure ou griffure) devra être présenté à 3 reprises à intervalle d’une semaine à un vétérinaire qui établira les certificats légaux. L’animal, s’il constitue un danger sera mis à l’isolement, ou à la faveur de sa famille d’accueil chez elle, dans ce cas, le Bureau se décharge de toute responsabilité ; à la fin du terme, le Bureau pourra proposer une solution en faveur de la famille d’accueil, si les membres de ce dernier le souhaitent.
Article 13 :
Le choix d’une famille d’accueil est fait par un membre du Bureau ou par le Responsable d’Antenne. Il devra en tenir informé le Président dès décision de placement, afin que la liste des familles d’accueil disponibles soit tenue à jour.
Ce placement donne obligatoirement lieu à l’établissement d’un contrat signé et daté entre l’association représentée par un membre du Conseil d’Administration et la famille d’accueil, qui devra lire et approuver les Statuts et le règlement intérieur au préalable.
Les animaux ainsi placés devront porter un collier avec une médaille comportant le numéro de téléphone du refuge.
La carte d’identification sera conservée par le Président.
Le carnet de santé de l’animal si existant sera transmis à la famille d’accueil si existant ou sera émis par le vétérinaire qui le lui remettra.
Il sera également mis à disposition nourriture, matériel (laisse, collier, panier) par la demande de la famille d’accueil et bons vétérinaires afin d’entretenir l’animal.
Si la famille d’accueil ne souhaite pas recevoir un de ces « matériels » il sera indiqué sur le contrat afin d’éviter toute ambiguïté.
Article 14 : Toute famille d’accueil doit être détentrice d’une assurance responsabilité civile et doit avertir son assureur si son contrat le mentionne qu’elle a chez elle un animal de l’association en garde. Conformément à la législation en vigueur, c’est l’assurance de la personne ayant l’animal en garde qui couvre les risques en cas d’accident. En cas de chien de catégorie 2, si l’assurance de la famille d’accueil présente un forfait supplémentaire, le refuge pourra s’acquitter de cette somme sur présentation d’une facture et accord du Bureau.
Article 15 : Chaque famille d’accueil ne doit accueillir chez elle que des animaux de l’association en plus des siens, ceci afin d’éviter une surcharge d’animaux à son domicile et le risque de contamination entre les animaux de plusieurs associations ou refuges, si maladie il y a.
Article 16 : Chaque famille d’accueil ne peut accueillir plus de 3 animaux du refuge Rêves de Chiens dont 2 chiens au maximum.
Il est précisé qu’une portée de chatons ou de chiots sera considérée comme comptant pour 1 place dans le cadre de la présente limitation.
A titre exceptionnel, en cas d’absence de courte durée (par exemple en cas de vacances) d’une famille d’accueil nécessitant un placement temporaire des animaux accueillis par cette famille, le nombre maximum d’animaux confiés pourra être porté à 4.
3 places d’accueil (1 pour un petit chien, 1 pour un grand chien, et 1 pour un chat) seront maintenues disponibles afin de pouvoir accueillir un animal nécessitant un accueil urgent ou pouvoir procéder à un changement de famille d’accueil en cas de problème.
Article 17 : Tout animal confié au refuge doit être vacciné, tatoué ou pucé électroniquement, et pour les chats testé leucose FIV (à compter des 4 mois de l’animal), dans un délai de 7 jours à compter de son entrée au refuge, auprès d’un vétérinaire choisi par l’association, sur présentation d’un bon vétérinaire, sauf contre indication vétérinaire nécessitant un report de ces mesures.
Article 18 :
Tout animal arrivant à l’association se voit remettre IMMEDIATEMENT un collier et une médaille afin d’éviter toute démarche superflue lors d’une éventuelle fugue.
Tout chat même jeune devra être transféré dans un endroit clos d’une cage à l’autre (voiture, maison, etc), de même aucun adoptant ne repart jamais avec un animal sans laisse, collier et/ou cage de transport adaptée.
Article 19 : Tout placement en pré adoption doit faire l’objet de la signature d’un contrat de pré adoption entre l’association représentée par un membre du Bureau, et la famille souhaitant adopter l’animal et ayant été approuvée par un membre du Bureau.
Les documents à présenter par l’adoptant en vue de l’établissement dudit contrat sont :
- justificatif de domicile : original et copie
- attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile : original et copie
- pièce d’identité en cours de validité, original et copie
- chèque de caution du montant de l’adoption
Le carnet de santé ainsi que les bons vétérinaire (maladie et si requis rappel de vaccin ou autre si besoin) seront remis à la famille pré adoptante.
Toutes les pré adoptions se déroulent soit sur le terrain mis à la disposition de l’association soit aux endroits définis par le Président, en fonction des besoins des Antennes .
Le contrat de pré adoption et le chèque de caution devront être transmis par le membre du Conseil d’Administration ayant signé la pré adoption dans un délai d’une semaine maximum à la Présidente.
Pendant la période de pré adoption, (3 semaines obligatoires, renouvelables sur décision expresse du Président la famille pré adoptante pourra ramener l’animal au refuge si elle ne souhaite pas donner suite à la procédure d’adoption définitive, après accord et selon les modalités indiquées par la Présidente. L’animal sera alors confié de nouveau à sa famille d’accueil initiale de préférence, si celle-ci est disponible. A défaut il sera confié à une nouvelle famille d’accueil.
Si l’animal ne présente aucune séquelle provoquée par la famille ou si son retour n’engage aucun frais (ex : sortie de fourrière) et que tous les documents et matériels prêtés sont rendus, la caution sera restitué en mains propres ou retourné par la poste à son émetteur.
Dans le cas d’une demande d’adoption hors département mais figurant dans les antennes ou le siège, l’adoptant se déplacera pour aller chercher l’animal dans le département dont il dépend, et la finalisation de l’adoption se fera dans le département dont son domicile dépend.
Les bénévoles ne se déplaceront pas pour aller chercher les animaux eux-mêmes.
Article 20 : Au terme de la période de pré adoption dont la durée est fixée à un maximum de 3 semaines (sauf dérogation expresse d’un membre du Bureau, aux vues de circonstances particulières, permettant de prolonger cette période de pré adoption d’une semaine), si l’adoptant confirme son souhait d’adopter l’animal et sur approbation d’un membre du Bureau, le chèque de caution remis lors de la pré adoption sera encaissé par l’association et un contrat
d’adoption sera établi, daté et signé entre l’association représentée par un membre du Bureau et la famille adoptante.
A l’occasion de la signature du contrat d’adoption, le membre doit récupérer les éléments confiés à la famille adoptante (collier, médaille ou trousseau de l’animal).
L’animal adopté devra être présenté lors de la signature du contrat et les adoptions se déroulent aux mêmes endroits que els pré adoptions.
A titre exceptionnel (incapacité physique ou éloignement géographique des adoptants), seule le Président peut décider de déroger à cette règle et procéder à la signature du contrat selon d’autres modalités (déplacement ou lettre en recommandé).
Le contrat d’adoption doit être transmis par le membre ayant signé l’adoption dans un délai d’une semaine maximum au Président.
Article 21 : A la signature du contrat d’adoption, la carte d’identification définitive, si celle-ci est d’ores et déjà détenue par le refuge, sera dûment remplie, datée et signée par un membre du Bureau ou un membre du Comité exécutif en charge des adoptions et la famille adoptante, en vue du changement d’inscription sur le fichier d’identification canin ou félin. Le récépissé sera laissé aux adoptants. Si seule la carte temporaire est détenue au moment de l’adoption, la carte définitive sera adressée dès réception de celle-ci par le refuge à la famille adoptante par lettre, la famille adoptante retournera ladite carte dûment remplie, signée et datée au refuge dans un délai d’une semaine.
Aucun frais ne sera pris en charge par l’association à compter de cette date sauf indication écrite sur le présent contrat (ex : stérilisation, …)
Article 22 : Les signatures d’adoption doivent impérativement être faites dans les 3 semaines à la date de signature du contrat de pré adoption. Si la période de pré adoption a été modifiée par dérogation telle que vue ci-dessus, la signature de l’adoption se fera immédiatement dés la fin de cette période de pré adoption
Article 23 : Le règlement intérieur peut être modifié sur demande du Président et sera validé par l’Assemblée Générale.
Article 24 : Les commandes (ex : calendriers, tee-shirts) de tout type doivent être réglées avant livraison afin d’éviter les pertes.
Article 25 :
Les adhérents doivent impérativement prévenir un membre du Bureau en cas de changement de n° de téléphone ou de mail.
Un adhérent devant déménager doit en informer un membre du Bureau au minimum 1 mois avant la date effective de son déménagement et fournir sa nouvelle adresse.
Article 26 : Tout membre adhérent, ou bénévole à la présente association doit respecter ce règlement. En cas de non-respect du présent règlement, la personne pourra être radiée par le Bureau.
Article 27 : Chaque membre de l’association, quelle que soit sa position, se doit de veiller à la bonne circulation des informations (renseignements relatifs aux animaux pris en charge par le refuge, photographies des animaux, disponibilité des familles d’accueil…) et documents (bon d’abandon, carte de tatouage ou d’identification par puce électronique, contrats famille d’accueil, pré adoption ou adoption).
Chaque membre du Comité Exécutif aura à sa disposition les formulaires à disposition (bon d’abandon, contrats de famille d’accueil, pré adoption et adoption, bons vétérinaires) pour exercer les missions qui lui sont confiées.
Article 28 : le véhicule de l’association peut être conduit par tout membre du Bureau, du CA, du Comité Exécutif ou famille d’accueil sur autorisation expresse du Président. En cas d’accident, ou amende, c’est le conducteur qui est responsable et réglera les frais le cas échéant, de même pour les retenues de points.
Article 29 : Le portable de l’association est la propriété de l’Association et sert exclusivement à la réception des appels du Refuge ou à appeler des tiers ayant un lien direct avec le refuge.
Il est rappelé que les communications sur les fixes sont toujours préférables aux portables dont la facturation est toujours plus élevée.
Si d’autres membres, par exemple certains membres du Comité Exécutif, sont amenés à passer des appels téléphoniques vers des portables ou des fixes de façon répétitive pour le compte du Refuge et générant un surcroît identifiable de facturation, et seulement après en avoir reçu l’autorisation expresse du Président, pourront se faire rembourser par note de frais, en donnant comme justificatif le détail des communications passées pointées sur la facture détaillée fournie par l’opérateur.
Il ne pourra pas être pris en compte un % forfaitaire d’un abonnement mensuel.
Des vérifications de la véracité des appels se feront de façon aléatoire et si un abus était constaté, plus aucune note de frais ne sera acceptée de ce membre, l’Association se réservant le droit de demander le reversement des sommes remboursées à tort.
Article 30 : Les frais occasionnés par les antennes (croquettes, soins, etc…) sont couverts par le siège dont elles dépendent, et doivent faire l’objet d’un accord préalable du Bureau. Les factures sont à transmettre au siège sous 7 jours.
Article 31 : Le site Internet est géré par la bénévole responsable des relations publiques, et son adjointe, membres du Comité Exécutif Les informations présentes sur le site devront être conformes aux lois en vigueur concernant la détention d’animaux, et présenter correctement les animaux à l’adoption. Il est demandé de faire attention aux caractères des animaux sur lesquels se basent les adoptants.
Aucun jugement, point de vue, ou argument qui desservirait l’association ne peut y être admis.
Les 2 membres responsables du site sont donc responsables du contenu du site et en assument la diffusion, les membres du Bureau ne peuvent donc pas être attaquables sur le présent site.
En cas d’indisponibilité du responsable du site ou de son ou ses adjoints, celui-ci informera de façon immédiate le Bureau, de façon à gérer les informations qui font l’objet d’éventuelles modifications au jour le jour
Article 32 : En cas de désaccord entre les membres du Comité Exécutif en charge des adoptions et/ou abandons d’un placement en famille d’accueil, pré adoption ou adoption ou sur les modalités de fonctionnement du refuge, la décision du Président sera prépondérante.
Article 33 :
Les adoptants, parrains et autres interlocuteurs ne sont pas mis en contact avec les personnes ayant eu les animaux en accueil ou les abandonnant afin de ne pas perturber les animaux et d’éviter toute mésentente.
De la même façon, les familles d’accueil si elles sont informées de l’ adoption d’un animal accueilli, n’ont pas pouvoir pour interférer dans le choix de l’adoptant . Néanmoins, si les familles d’accueil ont connaissance d’informations avérées sur les adoptants, susceptibles de porter atteinte au bien-être d’un animal, ils doivent en informer le Président et le membre en charge des adoptions, de façon confidentielle et immédiate.
Article 34 : les membres du Comité Exécutif étant choisis par le Président qui en informera l’ensemble des membres par tout moyen ( mail, via l’espace privé du futur site Internet. ;etc)
Article 35 : Le Règlement intérieur peut être modifié à tout moment par le Président et pourra notamment tenir compte des demandes faites par l’un des membres de l’Association
Fait le 05/02/2013 à LISSES 91090